Privacy Policy

MAROCARTISANATS – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : le 28 janvier 2020

1. Généralités

Cette Politique de confidentialité s’applique à la Plateforme en ligne exploitée par   la  société marocARTisanats.com Siège social : Lot OLD TALEB RUE 8 NR ETG5 AIN CHOK 20110 CASABLANCA MAROC .  E-mail : contact@MarocARTisanats.com SiteWeb : www.MarocARTisanats.com RC: 366995 IF : 20721439,  (« Nous », ou « MAROCARTISANATS ») à l’adresse www.MarocARTisanats.com /com  (« le Site internet ») et l’application associée exploitée par MarocARTisanats (« Application »). Pour nous contacter, veuillez vous référer au paragraphe 13 de la présente Politique de confidentialité.

La protection de vos données personnelles est notre priorité ! Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous recueillons, stockons et traitons ces données conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et tout texte d’application qui pourrait être pris. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si vous avez consenti de manière expresse à leur transmission ou si une obligation légale nous l’impose.

Toutefois, les services que nous fournissons par l’intermédiaire du Site internet et/ou de l’Application (ensemble : la «Plateforme») ne peuvent fonctionner que si nous parvenons à collecter, stocker, transmettre, supprimer et/ou utiliser certaines de vos données personnelles Données («Traiter» ou «le Traitement»). Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable («Données»), telles que votre nom, date de naissance, adresse ou adresse électronique.

Cette Politique de confidentialité précise les Données que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les traitons lorsque vous utilisez les services que nous vous proposons sur la Plateforme. Cette Politique de confidentialité contient également des informations importantes quant à la protection de vos Données, notamment les droits dont vous disposez sur celles-ci.

Certains services proposés sur notre plateforme sont fournis par des tiers. Lors de l’utilisation de ces services, les politiques de protection des Données prévues par ces fournisseurs tiers s’appliquent en sus de la présente Politique de confidentialité. Ces tiers sont susceptibles de recueillir votre consentement relatif au traitement de vos Données préalablement à l’utilisation de leurs services.

Cette politique de confidentialité complète les Termes & Conditions d’Utilisation (voir :https://www.MarocARTisanats.com/terms-and-conditions), l’ensemble constituant la base de votre contrat avec Vinted974 concernant l’utilisation de la Plateforme («Contrat d’utilisation»). En cas de conflit entre les Conditions générales et la présente Politique de confidentialité, les dispositions de la présente Politique de confidentialité prévalent.

2. Les données que nous traitons

2.1 Accès au Site internet et à l’Application

Lorsque vous accédez au Site internet ou à l’Application, et ce même lorsque vous n’êtes pas connecté en tant que membre, nous traitons les Données suivantes (fichiers journaux) :

·         l’adresse IP de votre appareil ;

·         le navigateur utilisé par votre appareil ;

·         le contenu et les URL auxquels vous avez accédé ;

·         les dates et heures d’accès à la Plateforme

Lorsque vous accédez à la Plateforme à l’aide d’un mobile, les Données (fichiers journaux) supplémentaires suivantes sont traitées :

·         le type d’appareil et le fabricant de votre appareil mobile ;

·         le système d’exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android).

En l’absence de consentement exprès, nous n’utilisons les Données personnelles mentionnées dans cette section, et en particulier l’adresse IP, que (i) dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et/ou (ii) à des fins de sécurité, en particulier pour prévenir les cyber-attaques (par exemple les captures de Données ou les attaques par déni de service) et les connexions multiples non autorisées.

2.2 Inscription en tant que membre

Vous devez créer un compte MarocARTisanats pour pouvoir bénéficier des services proposés sur notre Plateforme, notamment pour échanger par le biais de la Plateforme, utiliser le système de paiement électronique ou encore donner des évaluations et communiquer avec d’autres membres. A cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le Site internet ou sur l’Application. Si vous avez un compte Facebook ou Google, vous pouvez vous inscrire via l’un de ces comptes.

(a) Inscription via votre compte Facebook ou Google

Si vous vous inscrivez avec votre compte Facebook ou Google, vous serez redirigé depuis notre Site internet ou notre Application vers les sites internet de Facebook ou Google, où vous serez invité à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook ou Google.

Lorsque vous insérez les Données de connexion Google, Google fournit à MarocARTisanats les Données suivantes provenant de votre compte Google :

·         Photo du profil

·         Prénom

·         Nom de famille

·         Adresse e-mail

Lorsque vous insérez vos Données de connexion Facebook, vous pouvez accepter depuis le site Facebook de nous transmettre également les Données suivantes :

·         votre profil public (y compris votre nom de membre, genre, photo du profil)

et d’autres Données Facebook vous concernant, à savoir :

·         votre liste d’amis et/ou

·         votre adresse e-mail.

Les Données Facebook ci-dessus sont sélectionnées en conservant les paramètres par défaut. Lorsque vous cliquez sur la touche « Continuer en tant que… », vous acceptez que les Données Facebook sélectionnées soient transmises à MAROCARTISANATS.

Nous utilisons les Données envoyées par Facebook ou Google pour créer votre compte. Cela signifie entre autres que nous utilisons le nom de membre de votre compte Facebook ou Google comme nom de membre pour votre compte MAROCARTISANATS, lequel est visible par les autres visiteurs du Site internet et les utilisateurs de l’Application. Nous utilisons l’éventuelle liste d’amis envoyée par Facebook pour montrer aux autres membres de votre profil le nombre de vos amis Facebook et créer ainsi une base de confiance pour les transactions vous impliquant. Les autres Données envoyées par Facebook ou Google ne sont visibles par personne sur la Plateforme.

Vous pouvez annuler le lien vers votre compte Facebook ou Google à tout moment sous l’onglet « Mes paramètres » dans votre compte MAROCARTISANATS. Si vous vous êtes inscrit sans passer par un compte Facebook ou Google, vous pouvez synchroniser votre compte Facebook ou Google avec votre profil MAROCARTISANATS ultérieurement.

(b) Inscription sans compte Google ou Facebook

Si vous ne souhaitez pas vous inscrire via un compte Facebook ou Google, vous devez saisir les informations suivantes sur notre Site internet ou notre Application :

·         Nom de membre (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)

·         Adresse e-mail (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)

·         Mot de passe

·         Confirmation de l’âge de plus de 18 ans.

Votre nom d’utilisateur est visible par tous les visiteurs du site et les utilisateurs de l’application, à l’exclusion des autres informations fournies lors de l’inscription. Votre nom d’utilisateur peut être un pseudonyme et ne pas correspondre à votre vrai nom.

2.3 Finalisation de votre profil

Après votre inscription, vous pouvez éventuellement ajouter plus d’informations sur vous-même à votre profil dans la section « Mes paramètres » de votre compte MAROCARTISANATS :

(a) Détails du profil

Vous pouvez ajouter les Données suivantes sous les « Données du profil » :

·         Prénom

·         Genre

·         Anniversaire

·         Photo du profil

·         À propos de vous

Votre photo de profil et les informations saisies dans le champ « À propos de vous » sont visibles par les autres visiteurs du Site internet et les utilisateurs de l’application, à l’exclusion des autres Données saisies.

(b) Mon feed

Vous pouvez indiquer votre taille de chaussures et de vêtements sous l’onglet « Modifier mon Feed ». Ces Données ne sont pas visibles par les autres membres.

(c) Envoi

Vous pouvez saisir sous l’onglet « Envois » votre adresse ainsi qu’un pays et un lieu (ville ou quartier) où se trouve l’objet que vous proposez à la vente (point de rencontre). L’emplacement que vous spécifiez est visible par les autres membres ; cependant, afin qu’il ne soit pas affiché aux autres membres, vous pouvez définir votre emplacement dans la section « Mes Paramètres » sous l’onglet « Paramètres de confidentialité ». Les autres membres ne pourront alors voir qu’un lieu approximatif. Le reste des informations que vous fournissez n’est pas visible par les visiteurs du Site internet et les utilisateurs de l’Application.

Nous traiterons vos Données qui sont nécessaires pour assurer les services d’envoi. Les données transférées incluent :

·         Prénom

·         Nom de famille

·         Adresse

·         Ville

·         Code postal

·         Adresse e-mail

·         Numéro de téléphone

·         Signature

·         Adresse du point relais du colis

·         Date et heure de la livraison du colis

·         Numéro de suivi du colis

·         Localisation du colis

(d) Paiement

Vous pouvez saisir sous l’onglet « Paiement » les coordonnées bancaires (nom du titulaire du compte et IBAN) du compte sur lequel les acheteurs des marchandises que vous vendez sur la plate-forme doivent effectuer les paiements. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires sous l’onglet « Paiement ». Dans le cas contraire, vos coordonnées bancaires ne sont visibles par personne.

2.4 Utilisation de la Plateforme pour réaliser des transactions

Nous stockons et traitons les Données relatives à votre activité commerciale sur la Plateforme (par ex. article, prix, moment de la transaction, etc.). Vous pouvez consulter ces informations sur votre compte en consultant la synthèse de vos transactions.

Si vous vendez des marchandises via notre Plateforme, nous recueillons également des Données supplémentaires que vous générez lorsque vous créez des offres sur la Plateforme, en particulier des photos et des vidéos des marchandises offertes, ainsi que des textes et autres informations sur la description des marchandises (par exemple, marque, prix, taille, état, couleur, etc.), des informations sur le mode de paiement accepté, l’emplacement, des commentaires sur les marchandises, etc. Ces Données sont visibles pour les visiteurs du Site internet et les utilisateurs de l’Application.

Nous pourrons également vous demander de nous fournir une preuve d’autorisation de prélèvement (à savoir, un relevé bancaire, une vérification par téléphone, une capture d’écran de votre compte PayPal ou une photo de votre carte bancaire).

2.5 Utilisation du système de paiement électronique STRIPE

(a) Création d’un porte-monnaie électronique

Si vous effectuez votre paiement par carte de crédit, PayPal, recevez le paiement d’un acheteur en utilisant ces méthodes de paiement, ou encore utilisez d’autres services payants sur la Plateforme, la transaction correspondante sera traitée via notre système de paiement électronique STRIPE. Pour cela, vous devez créer un porte-monnaie électronique sur la Plateforme (appelé « Porte-monnaie » sur la plate-forme) et nous fournir les Données suivantes (que nous transmettons à STRIPE) :

·         Nom

·         Prénom

·         Date de naissance

·         Adresse de facturation

·         Numéro de téléphone

·         Adresse e-mail

(b) Paiement par STRIPE

Lorsque vous utilisez le système de paiement électronique STRIPE pour réaliser votre paiement, STRIPE collecte les informations de paiement pertinentes en fonction du mode de paiement choisi (par exemple, carte de crédit, PayPal). Le paiement est alors effectué via STRIPE et tout fournisseur de services de paiement que vous aurez sélectionné (par exemple PayPal). Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des Données de STRIPE et du prestataire de services de paiement correspondant s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de paiement et les prestataires de services de paiement au paragraphe 6 de nos Termes & Conditions d’Utilisation (https://www.MarocARTisanats.com/terms-and-conditions). Lorsque vous utilisez le mode de paiement par carte de crédit, MarocARTisanats ne reçoit que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins de confirmation de paiement et de prévention de la fraude.

2.6 Communication, commentaires, évaluations

Nous collectons les Données suivantes lors de l’utilisation de nos services :

·         les messages que vous échangez avec d’autres membres via la Plateforme.

·         vos participations au forum.

·         les commentaires que vous donnez aux offres des autres membres.

·         les évaluations que vous fournissez

·         vos communications avec les autres utilisateurs.

Veuillez noter que pour des raisons techniques, ces contenus restent accessibles après la résiliation de votre contrat d’utilisation, mais sans notification de votre nom de membre et avec une mention que les contenus proviennent d’un membre qui a été supprimé (voir aussi nos Termes & Conditions d’Utilisation : https://www.MarocARTisanats.com/terms-and-conditions).

2.7 Données de localisation lors de l’utilisation de l’Application ou de certains navigateurs internet

Lorsque vous vous inscrivez sur MarocARTisanats, nous traitons les Données de localisation collectées depuis votre application ou votre navigateur internet (telles qu’elles apparaissent dans votre adresse IP). Ces Données (votre pays, votre ville) seront affichées sur votre profil. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre ville à tout moment.

3. Pourquoi nous traitons vos Données

Sauf indication contraire prévue dans la partie 2 ci-dessus, nous traitons vos Données aux fins suivantes. 

3.1 Fourniture de nos services

Nous traitons vos Données pour la bonne exécution du Contrat d’utilisation, pour vous fournir les services proposés sur notre Plateforme, en particulier dans le but de :

·         permettre l’achat et la vente des articles ;

·         fournir les services d’envoi via nos partenaires ;

·         permettre le traitement électronique des paiements pour les biens achetés et vendus sur la Plateforme ;

·         vérifier votre identité et vos données personnelles ;

·         permettre la communication avec les autres membres ;

·         envoyer des messages dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer nos services ;

·         fournir une vue d’ensemble de vos transactions sur la Plateforme (historique des transactions) ;

·         afficher les offres des autres membres qui correspondent à votre profil (tel que décrit dans le paragraphe 3.6 ci-dessous) ;

·          pouvoir afficher les offres de votre région, ce qui vous permet de réaliser des transactions à proximité de chez vous, d’économiser sur les frais d’expédition ou de rencontrer d’autres membres de votre région (services basés sur la localisation) ;

·         être en mesure d’offrir nos services sans erreurs techniques, de détecter et de corriger toute erreur ;

·         vous protéger si nous identifions du contenu de nature suicidaire (tel que décrit dans le paragraphe 3.7 ci-dessous).

3.2 Application des revendications juridiques, amélioration de la Plateforme, prévention et détection des activités non autorisées, sécurité du système.

Nous traitons également vos Données pour protéger les intérêts légitimes de MarocARTisanats et/ou de tiers suivants :

·         Règlement des différends, mise en œuvre de nos Termes & Conditions d’Utilisation et revendication, gestion des réclamations.

·         Analyse et évaluation de l’utilisation de notre Plateforme pour l’amélioration continue de nos produits et services.

·         Prévention, enquête et poursuite des activités illégales, notamment les cas de fraude.

·         Pour des raisons de sécurité, en attribuant à chaque membre un « score de confiance » au moyen d’un algorithme et en maintenant une liste noire des données personnelles d’utilisateur qui suggèrent des activités illégales.« Le score de confiance » indique la probabilité d’abus dans l’utilisation de la Plateforme. Notre algorithme prend en compte les messages des utilisateurs sur le forum, les messages envoyés aux autres utilisateurs, les articles mis en ligne sur la plateforme, les transactions, les signalements d’un utilisateur par d’autres utilisateurs, les informations figurant sur le profil et les coordonnées de l’utilisateur, les violations de nos Termes et conditions d’utilisation, les adresses IP, les empreintes digitales ou toute autre information que l’utilisateur nous fournit. Lorsque l’évaluation d’un utilisateur atteint un certain seuil, l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur est limitée ou nous demandons à l’utilisateur de vérifier son numéro de téléphone. 

·         Afin d’afficher sur ton appareil la dernière version de notre plateforme, mise à jour pour correspondre à la Loi pour une République Numérique, nous collectons tes données de localisation (pays), lorsque tu te trouves en France.

·         Garantie de la sécurité du système de la Plateforme, protection des Données stockées par nos soins, détection des cyberattaques ou d’autres menaces contre l’intégrité de la Plateforme.

·         Accomplissement des obligations fiscales.

3.3 Création de profils d’utilisateur sous pseudonyme

MarocARTisanats utilise pour la création des profils d’utilisateurs sous pseudonyme (« Profils d’utilisateurs ») les Données recueillies lors de l’inscription (voir ci-dessus au paragraphe 2.2) et la finalisation du profil (voir ci-dessus au paragraphe 2.3), les Données sur votre activité dans le forum (voir ci-dessus au paragraphe 2.6), vos fichiers journaux (voir ci-dessus au paragraphe 2.1), et vos Données d’utilisation collectées par les cookies (voir paragraphe 8 ci-dessous) 

MarocARTisanats n’exploite en aucun cas ces profils d’utilisateur sans votre consentement, au sens que la référence d’un profil d’utilisateur à une certaine personne est établie, c’est-à-dire que l’identité des membres, reste inconnue de MarocARTisanats. MarocARTisanats garantit en outre que les profils d’utilisateur sous pseudonyme ne seront pas fusionnés avec d’autres Données personnelles d’utilisateur sans votre consentement d’un point de vue technique, personnel et organisationnel.

MarocARTisanats crée et utilise les profils d’utilisateur pour protéger les intérêts légitimes suivants :

·         Nous utilisons les profils d’utilisateurs pour analyser et comprendre le comportement des membres. Cela nous permet d’apporter des améliorations et/ou d’ajouter des services manquants pour les services importants et fortement utilisés sur la Plateforme.

·         La publicité présentée aux membres est personnalisée sur la base des profils utilisateurs créés. Cela signifie que vous sont proposées des publicités en lien avec vos intérêts et adaptées à votre profil d’utilisateur. Cette publicité est affichée et intégrée sur la Plateforme et – si vous nous avez donné votre accord – dans les courriels envoyés à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription ou via les boîtes de messagerie dans le compte (notification ou boîte aux lettres) de la Plateforme.

3.4 Envoi de la newsletter et d’autres e-mails publicitaires

Vous êtes libre de souscrire à notre newsletter et à la réception d’e-mails publicitaires (« E-mails publicitaires »). Lors de votre inscription, nous recueillons votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins d’envoi d’e-mails publicitaires portant notamment sur des informations actualisées relatives à nos services et produits, en particulier les produits offerts sur la Plateforme, les offres spéciales et les promotions. Nous n’envoyons de courriels à caractère publicitaire que si vous nous en avez donné l’autorisation. 
Par votre consentement, vous acceptez également que nous personnalisions le contenu des courriels promotionnels en fonction de vos besoins et de vos intérêts selon le profil d’utilisateur que vous avez créé. Si vous avez également donné votre consentement à l’installation de cookies et au suivi de votre activité d’utilisateur sur notre Plateforme (voir paragraphe 8.2 ci-dessous), cela inclut également les Données relatives à l’utilisation de notre Plateforme.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi d’e-mails publicitaires à l’adresse e-mail indiquée avec effet pour l’avenir en bloquant l’envoi d’autres e-mails publicitaires dans votre compte MarocARTisanats ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail publicitaire. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. 

3.5 Vérification du compte à des fins de sécurité

Nous pouvons vous demander de nous fournir votre numéro de téléphone à des fins de vérification de compte. Vous recevez alors un code par SMS au numéro de téléphone que vous avez fourni. Ce n’est qu’après avoir entré le code dans l’Application que vous pouvez continuer à utiliser l’Application ; à défaut, l’utilisation de la Plateforme sera bloquée. En plus, nous encourageons à sécuriser votre compte en le vérifiant via le numéro de téléphone.Votre numéro de téléphone n’est pas visible par les utilisateurs de la Plateforme et ne sera pas réutilisé à d’autres fins (en particulier à des fins publicitaires).

3.6 Personalisation du contenu

Afin de vous montrer les articles pertinents, nous définissons les profils et personnalisons le contenu proposé en fonction de votre genre, âge, pays, préférences, des informations sur la catégorie, marque, couleur, état, prix, taille des articles achetés et de l’historique des achats. Nous procédons à ce traitement aux fins des intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

Notre Plateforme sera ainsi plus pratique pour nos utilisateurs et, grâce à la personnalisation, vous verrez les offres les plus adaptées des autres membres.

3.7 Signalement du contenu de nature suicidaire

Dans des cas exceptionnels, lorsque nous identifions un contenu de nature suicidaire sur notre Plateforme, nous pouvons le transmettre à la police. Dans de tels cas, nous divulguerons l’identifiant utilisateur, l’adresse e-mail, les nom et prénom, les adresses IP et dernières connexions au compte, le numéro de téléphone (si vérifié), la capture d’écran / le lien du post du forum ou de la page où la déclaration de suicide apparaît. Dans de tels cas, les Données sont divulguées pour sauvegarder les intérêts vitaux conformément à l’article 6 (1)(d) du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

3.8 Contact pour proposer des opportunités

Nous pourrions vous contacter par e-mail ou message personnel pour vous proposer de partager votre contenu sur les profils de réseaux sociaux de MarocARTisanats ou de participer à nos campagnes marketing. Ceci a pour but d’accroître votre publicité ainsi que celle de MarocARTisanats ou de vous fournir des possibilités de revenus, qui constituent un intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données.

3.9 Partage de vos photos et d’autre contenu sur les réseaux sociaux de MarocARTisanats

Si vous nous autorisez à le faire, nous publierons votre contenu sur nos profils de réseaux sociaux. Dans ce cas, nous utiliserons votre contenu aux fins mentionnées ci-dessus sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données).

3.10 Participation à des campagnes de publicité

Si vous donnez votre accord à participer à nos campagnes de publicité, nous utiliserons votre numéro de téléphone pour vous contacter avec une proposition de participation à notre campagne de publicité et vous donner plus de détails sur le projet. Si vous fournissez votre adresse et les photos de votre chambre à coucher, nous les utiliserons pour nous rendre chez vous et filmer la publicité. Ces Données peuvent être transférées à nos partenaires (agences de publicité, réalisateur) responsables de la mise en œuvre de la campagne de publicité. Nous collecterons votre date de naissance, votre nationalité et des informations sur votre certificat d’entreprise ou votre statut du travailleur indépendant afin de conclure et mettre en oeuvre un contrat entre vous et MarocARTisanats. Si vous donnez votre consentement, nous pouvons également utiliser votre nom, votre âge, votre ville ou votre histoire pour les inclure dans une campagne publicitaire. Nous utiliserons les Données mentionnés sur la base de votre consentement (article 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données) ou pour mettre en oeuvre un contrat entre Vinted974 et vous dans le cas où un contrat serait conclu (article 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données). 

4. Sécurité sur internet

L’accès à votre compte est protégé par un mot de passe de votre choix. Assurez-vous que personne d’autre que vous n’a accès à ce mot de passe. N’oubliez pas de vous déconnecter en cliquant sur la touche correspondante après votre utilisation de MarocARTisanats. Cela est particulièrement important si vous vous consultez notre Site à partir d’un ordinateur public. Nous insistons sur le fait que la transmission de Données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et peut ne pas être totalement protégée contre l’accès par des tiers.

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour vous protéger contre la perte, l’accès, l’altération, la divulgation et la destruction non autorisés de vos Données. L’accès à vos Données est limité aux personnes pour lesquelles l’accès à ces Données est absolument nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces personnes sont tenues de respecter les lois applicables en matière de protection des Données.

5. Traitement des tâches

MarocARTisanats peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de Données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). MarocARTisanats sélectionne les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des Données en vigueur et respecte les dispositions du contrat écrit et d’autres exigences légales pour le traitement des commandes lors de la passation de commande.

Les opérations effectuées dans le cadre de notre commande comprennent :

·          la mise à disposition de l’infrastructure technique de la Plateforme et la mise à disposition d’espace de stockage ;

·          les services d’expédition ;

·          les services d’analyse de l’utilisation et web ;

·          les services de vérification des comptes ;

·          les services à la clientèle et services de traitement des demandes ;

·          le traitement des paiements et services fiduciaires ;

·          la confiance et sécurité de la Plateforme (comme la prévention de la fraude et du harcèlement) ; 

Les sous-traitants que nous avons mandatés peuvent avoir accès à vos Données personnelles, mais ne peuvent les utiliser que pour effectuer le traitement des Données transférées, et non à d’autres fins. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des Données correspondant au nôtre. Toutes les Données traitées sur notre demande sont soumises à notre contrôle. Nous surveillons en permanence le respect de nos instructions, les accords contractuels avec le sous-traitant et la garantie des niveaux de protection des Données.

Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays extérieurs à l’UE/EEE qui n’assurent pas un niveau de protection des Données jugé approprié dans l’UE/EEE. Cependant, nous avons des contrats avec ces fournisseurs de services ou d’autres garanties sont en place pour s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger vos Données conformément aux exigences applicables. Nous répondons aux questions sur nos fournisseurs de services sur la plate-forme du Centre d’aide. Si les informations disponibles ne répondent pas complètement à vos questions, vous pouvez nous contacter via le lien suivant : https://www.MarocARTisanats.com/help. Dans tous les cas, nous vous offrons la possibilité de recevoir d’autres informations sur les garanties que nous avons mises en œuvre ou, le cas échéant, une copie de celles-ci par e-mail.

6. Collecte de contenu public par des moteurs de recherche externes

Nous attirons votre attention sur le fait que votre nom de membre, votre langue sélectionnée, votre photo de profil, les informations « à propos de moi » figurant sur votre profil (voir paragraphes 2.2, 2.3 ci-dessus), tout autre contenu que vous publiez, (par exemple les articles proposés, les contributions au forum, les commentaires sur les articles (voir paragraphes 2.4, 2.6 ci-dessus)) ainsi que la date de votre inscription et la date de votre dernière visite sont visibles publiquement sur internet et peuvent donc à ce titre être enregistrés par des moteurs de recherche externes. C’est pourquoi nous déconseillons fortement de rendre accessibles au public les adresses, numéros de téléphone portable, adresses e-mail ou autres Données de contact ou informations sensibles et privées.

7. Divulgation de vos Données à des tiers

MarocARTisanats partagera les Données avec les autres entités du groupe MarocARTisanats. Conformément aux dispositions légales, MarocARTisanats est tenu de transmettre des Données personnelles et/ou des Données d’utilisation aux autorités d’enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.

MarocARTisanats peut partager vos Données avec des tiers, lors du transfert des droits et obligations relatifs à la relation contractuelle entre Vinted974 et vous auxdits tiers, conformément aux Conditions générales d’utilisation (consultables en cliquant sur le lien Termes et Conditions d’Utilisation), en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par la création d’une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou d’un changement de contrôle quelconque qui touche MarocARTisanats. En amont de tout événement de ce type, nous vous expliquerons séparément les modalités du partage de vos Données et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.

Dans les autres cas, vos Données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces Données accessibles à ces tiers (à l’exception des tiers que nous avons mandatés en tant que sous-traitants, voir partie 5 ci-dessus).

8. Utilisation de cookies

8.1 Fonctionnement des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que notre Plateforme place sur votre ordinateur ou sur d’autres appareils permettant la navigation sur Internet, tels que des tablettes ou des téléphones intelligents. Si les paramètres de votre navigateur acceptent les cookies, votre navigateur ajoutera le texte dans un petit fichier.

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les cookies que nous utilisons sont nécessaires à la fonctionnalité et aux performances de notre Plateforme. Il s’agit, par exemple, de cookies qui vous permettent de vous inscrire à la zone protégée de notre plate-forme, d’acheter un article ou d’utiliser le système de paiement électronique ; la plupart des cookies sont supprimés de votre appareil après la fin de votre session de navigation (cookies de session). Nous utilisons les informations stockées dans les cookies nécessaires exclusivement pour vous fournir les services et fonctions demandés.

8.2 Acceptation des cookies

Lorsque vous accédez à notre Plateforme, nous recueillons également votre consentement avant l’installation de cookies supplémentaires sur votre appareil en affichant une bannière de cookies qui nécessite votre acceptation. Ces cookies ne sont pas absolument nécessaires pour la fonctionnalité et la performance de notre plate-forme, mais ils nous aident cependant :

·         pour voir combien de visiteurs visitent la plate-forme et comment les visiteurs se déplacent sur la plate-forme. Cela nous aide à améliorer la fonctionnalité de notre Plateforme, par exemple en s’assurant que les utilisateurs peuvent facilement trouver ce qu’ils recherchent (Cookies analytiques / performance) ;

·         pour vous reconnaître lorsque vous reviendrez sur notre Plateforme. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (cookies fonctionnels) ;

·         pour enregistrer votre visite sur notre Plateforme, les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour mieux adapter la publicité affichée sur notre Plateforme à vos intérêts. Dès lors que vous avez consenti à recevoir des courriels promotionnels (voir paragraphe 3.4), nous utilisons également ces renseignements pour vous adresser des courriels promotionnels personnalisés (cookies de ciblage).

La bannière de cookies vous indique les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser notre plate-forme après l’affichage de la bannière de cookies, vous acceptez que nous puissions utiliser les cookies aux fins mentionnées ci-dessus (« Acceptation des cookies »). 

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies par MarocARTisanats et sur les possibilités de révoquer votre consentement ou de vous opposer à l’utilisation de cookies aux paragraphes suivants de la présente Politique de confidentialité.

8.3 Gestion de vos réglages relatifs aux cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains ou tous les cookies, ou encore demander une confirmation préalable. Si vous refusez les cookies, cela est susceptible d’altérer le fonctionnement normal de nos services. Vous pouvez vous informer sur la manière d’adapter ou de modifier les réglages de votre navigateur à cette fin en consultant les sites www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Si vous utilisez différents appareils pour accéder à notre Plateforme (par ex. smartphone, tablette, ordinateur, etc.), vous devez vous assurer que le paramétrage de chaque navigateur sur chaque appareil correspond à vos préférences en matière de cookies.

8.4 Utilisation de cookies tiers

Lorsque vous utilisez MarocARTisanats, des cookies ou des pixels espions, d’autres fournisseurs peuvent également être utilisés pour collecter des informations. Cela peut servir par exemple à la mesure de la portée ainsi qu’au placement de publicités contextuelles et de campagnes de ciblage. Sur la base de votre consentement aux cookies, nous évaluerons également les profils d’utilisateurs sous pseudonyme. Il n’y a cependant pas d’identification personnelle. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi de tiers ou leur utilisation.

Vous pouvez empêcher le stockage et le suivi de ces cookies tiers en ajustant ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en conséquence.

8.5 Description des cookies

Pour avoir un aperçu des cookies que Nous utilisons sur la Plateforme, veuillez vous référer à la description des cookies. 

9. Enquêtes

Nous sommes en permanence à la recherche de moyens d’améliorer votre expérience d’utilisation de MarocARTisanats. C’est pourquoi nous pourrions vous inviter à participer à des enquêtes et utiliser vos réponses. Nous lierons temporairement vos réponses à votre identifiant utilisateur et à vos informations de profil (par ex. le nombre et le prix moyen des articles que vous avez vendus ou achetés ou le nombre et le type de services que vous avez payés) avant de les anonymiser directement, afin que vos réponses ne puissent vous être associées.

9.1 Utilisation de l’outil d’enquête

Pour nos enquêtes, nous utilisons l’outil d’enquête en ligne, proposé par BIOTRADMEDING, société enregistrée à la réunion. Lorsque vous participez à nos enquêtes, des Données sur votre utilisation, vos appareils, votre source de référence, des données de balise de page, vos réponses aux enquêtes et d’autres Données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’enquête sont stockées sur les serveurs de BIOTRADMEDING. Ceci est régi par la politique de confidentialité de BIOTRADMEDING, qui peut être consultée à l’adresse https://www.surveygizmo.com/privacy/.

10. Réserve de modifications

Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur cette page en temps opportun. En tout état de cause, vous êtes invités à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé de l’actualisation de la Politique de confidentialité.

11. Durée du stockage de vos Données

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des Données ou dans les dispositions légales, nous conservons :

·         les Données personnelles indiquées au paragraphe 2.1 de la présente Politique de confidentialité pendant 30 jours à compter de la date de leur collecte ;

·         si nous apprenons que les Termes et conditions d’utilisation ont été violés ou que les Données du point 2.1 sont nécessaires pour les procédures judiciaires liées à MarocARTisanats, nous conserverons les Données personnelles indiquées dans les points 2.1 pendant un an à compter du moment où nous avons appris les circonstances susmentionnées ou pour la durée desdites procédures judiciaires, la période plus longue des deux sera appliquée, ces mesures seront prises aux fins des intérêts légitimes de Vinted974 (assurer la sécurité de notre Plateforme) (point f de la partie 1 de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ;

·         si vous avez des transactions effectuées sur la plateforme – nous conservons vos Données personnelles pendant 13 mois à compter du début de la transaction aux fins de nos intérêts légitimes (pour protéger nos droits et intérêts dans le cas où un litige serait ouvert contre nous) (article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ;

·         votre nom complet et votre adresse, le point de départ ou d’expédition du colis et la destination, la date et le montant de votre chiffre d’affaires pendant une période de 6 ans à compter du moment de la collecte des données ;

·         toutes les autres Données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de protection des Données jusqu’à trois mois après la suppression de votre compte MarocARTisanats ou jusqu’à trois mois après cinq ans d’inactivité de votre compte MarocARTisanats (ou à partir du moment où votre compte a été bloqué dans le cas où vous avez enfreint les Termes et conditions d’utilisation) ;

·         Données (l’adresse e-mail, l’adresse, IBAN, les numéros de téléphone) dans le cas où votre compte a été bloqué suite à la violation des Termes et conditions d’utilisation de la Plateforme, pendant 2 (deux) ans après le blocage. Ceci est fait pour assurer les intérêts légitimes, notamment la sécurité, de notre Plateforme et de nos utilisateurs conformément à l’article 6 (1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

·         Nous vous contacterons si vos articles sont inactifs pendant 18 mois. Si dans les 7 jours vous ne faites rien pour garder ces articles, nous les supprimerons. 

Nous pouvons être amenés à stocker vos Données personnelles pendant une période plus longue que les délais susmentionnés, dans la mesure où vos Données personnelles sont nécessaires aux fins de nos obligations légales, en particulier des périodes de conservation obligatoires, et aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

12. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous êtes en droit, à tout moment, de :

·         demander des informations sur les Données que nous traitons ainsi qu’une copie de celles-ci (droit à l’information). Vous pouvez également avoir accès à tout moment à toutes les Données que vous nous avez volontairement fournies sur la Plateforme sur votre compte MarocARTisanats (voir paragraphes 2.2 à 2.6) ;

·         demander la rectification de Données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation de Données incomplètes (droit de rectification). De plus, vous pouvez modifier toute information que vous nous avez volontairement fournie sur la plate-forme (voir paragraphes 2.2 à 2.6) à tout moment sur votre compte MarocARTisanats (à l’exception des messages envoyés et, le cas échéant, des messages sur le forum et des évaluations) ;

·         demander la suppression de vos Données pour des raisons légitimes (droit de suppression) ;

·         demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales (droit à la limitation du traitement) ;

·         si les exigences légales sont remplies, recevoir les Données que vous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de transmettre ces Données à une autre personne responsable ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, les faire transmettre par MarocARTisanats (droit à la transférabilité des Données) ;

·         ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites. MarocARTisanats ne prend actuellement aucune décision automatisée ;

·         vous opposer au traitement de Données seulement dans les cas où le traitement est basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6 (1)(e) du Règlement général sur la protection des données de l’UE) ou d’intérêts légitimes (article 6 (1)(f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE), y compris le profilage, sur la base des mêmes principes de traitement de Données, comme il est expliqué dans d’autres paragraphes de cette section (droit d’opposition).

Vous avez également le droit pour des motifs exceptionnels de renoncer au traitement spécifique de vos Données. Quand vos Données sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous y opposer (droit d’opposition).

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment toute déclaration de consentement faite dans le cadre de l’enregistrement ou de l’utilisation de nos services sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. En ce qui concerne le consentement aux cookies, vous pouvez utiliser à cette fin les mécanismes de désinscription ou de désactivation mis en place pour les différents services (voir description aux paragraphes 8.2 à 8.4 de cette Politique de confidentialité du Site internet pour les services individuels). Un cookie de désactivation permanente est alors stocké dans le navigateur nous indiquant de ne pas détecter votre navigateur. Veuillez noter que ce cookie de désactivation sera également supprimé si vous supprimez tous les cookies stockés dans votre navigateur. Vous devez répéter le processus ci-dessus si vous utilisez notre Plateforme avec un autre appareil ou navigateur.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la newsletter en bloquant l’envoi d’autres e-mails publicitaires dans votre compte MarocARTisanats ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail publicitaire.

Pour exercer tout autre droit mentionné au présent paragraphe, vous pouvez contacter MarocARTisanats aux coordonnées ci-dessous. En outre, sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

13. Contact

En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou l’exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes :

E-mail : contact@MarocARTisanats.com

Responsable du traitement des Données de MarocARTisanats :

contact@MarocARTisanats.com